Politique de Confidentialité

Éducation Innovation SAS, dont le siège social est situé à 34 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris, ayant le numéro d’immatriculation au RCS : 922 647 300 R.C.S. Paris, (« Devoirrendu» ou « Nous ») respecte la vie privée de ses utilisateurs et a mis en place, en tant que responsable de traitement, la présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité »), qui prend en compte les modifications intervenues dans la législation applicable avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Objet de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet :

de définir les engagements de Devoirrendu concernant la protection des données personnelles des utilisateurs, personnes physiques, qui sont collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du site Internet devoirrendu.com (ci-après le « Site ») et des services fournis par Devoirrendu par l’intermédiaire du Site (ci-après les « Services ») et selon les Conditions générales d’Utilisation applicables ;
de répondre aux questions les plus importantes que vous vous posez à ce sujet afin de vous aider à prendre les bonnes décisions concernant les données que vous partagez et de vous assurer un usage sécurisé et approprié des Services.

La présente Politique de Confidentialité précise ainsi les données que Nous collectons, les finalités de cette collecte, les personnes avec qui Nous sommes susceptibles de partager ces données ainsi que vos choix concernant ces finalités et divulgations.

Nous vous recommandons de la lire attentivement avant toute utilisation de notre Site ou de nos Services. En utilisant notre Site ou nos Services, vous acceptez les pratiques décrites par la présente Politique de Confidentialité.

Quelles sont les données vous concernant que Nous collectons ?

Nous sommes susceptibles de collecter et de conserver :

des données permettant votre identification : toute donnée que vous saisissez sur notre Site, y compris les données permettant votre identification, telles que :
- vos nom et prénom,
- votre adresse électronique,
- votre date de naissance ;
des informations qui ne permettent pas de vous identifier directement telles que des informations concernant vos centres d’intérêts telles que :
- vos matières scolaires préférées,
- pays de résidence,
- genre,
- niveau de scolarité ou d’étude,

mais qui permettent de compléter votre profil qui est visible sur le Site

des données que vous Nous fournissez en utilisant les Services, telles que :
- des informations sur la manière dont vous utilisez les Services tels que :
  - nombre de fois où vous connectez sur le Site,
  - temps d’accès au Site, les pages que vous visitez,
  - les liens sur lesquels vous cliquez,
  - si vous ouvrez des e-mails envoyés par Devoirrendu ou si vous cliquez sur les liens contenus dans ces e-mails,
  - l’URL du site référent qui vous a amené à vous rendre sur le Site,
  - vos différentes actions sur le Site,
  - le contenu que vous publiez sur le Site,
- des informations sur les appareils avec lesquels vous vous connectez aux Services, tels que votre adresse IP, type de navigateur, fournisseur d'accès Internet, système d'exploitation, et d'autres informations de ce type.
- Vous Nous fournissez notamment votre pseudonyme ou “pseudo” du r le Forum D’entraide. En fournissant votre pseudo sur le forum, vous déclarez que ce pseudo ne contient pas de données personnelles vous concernant ou concernant toute autre personne.

Quels sont les outils que Nous utilisons pour collecter des données ?

Nous utilisons diverses technologies pour collecter des données provenant de votre ordinateur et concernant vos activités sur notre Site.

Lorsque vous visitez notre Site, Nous sommes susceptibles de placer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur afin de faciliter votre accès à notre Site et de personnaliser votre navigation. La plupart des navigateurs acceptent les cookies, mais leurs paramètres peuvent généralement être modifiés pour les refuser. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que refuser les cookies peut vous empêcher de vous connecter à notre Site ou d’en utiliser certaines fonctionnalités. Nous vous invitons à vous reporter à notre Politique des Cookies.
Autres technologies de tracking. Nous sommes susceptibles d’utiliser des outils de traçage ou de tracking afin de collecter des données notamment sur votre utilisation du Site et sur votre manière de naviguer. Les données que Nous collectons de cette manière Nous permettent notamment de personnaliser les services que Nous proposons aux visiteurs de notre Site et de transmettre des publicités ciblées.

Pourquoi Devoirrendu traite vos données personnelles ?

Devoirrendu traite les données personnelles vous concernant sur la base et en relation avec le contrat électronique conclu pour l’utilisation de ses Services, afin de mettre en œuvre ce contrat. Fournir vos données personnelles est nécessaire pour conclure ce contrat et pour permettre à Devoirrendu de fournir ses Services.

Devoirrendu utilise également des outils de communication électronique, tels que les notifications par emails, pour vous informer de toutes nouvelles questions ou réponses ajoutées sur le Site selon vos sujets d'intérêt.

Devoirrendu a évalué l'impact d'une telle activité sur la vie privée de ses utilisateurs, conformément à la nouvelle réglementation, et en a conclu que cela n'aurait pas d’impact négatif sur la vie privée des utilisateurs. En effet, l’utilisation des données personnelles apporte des bénéfices significatifs aux utilisateurs, lesquels peuvent restés informés des changements et des nouveaux développements sur les sujets qui les intéressent.

Quelles sont les finalités de la collecte de données personnelles ?

Nous sommes susceptibles d’utiliser les données que Nous avons collectées vous concernant pour :

permettre la gestion de votre compte utilisateur;
mémoriser des informations afin que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau lors de votre visite ou la prochaine fois que vous visitez le Site,
fournir, avec votre consentement, du contenu et des informations personnalisés selon votre profil, y compris du contenu ciblé et de la publicité ;
vous contacter dans le cadre des Services et vous envoyer des notifications et informations relatives aux Services, à Devoirrendu ou à ses partenaires notamment à des fins de prospection commerciale pour vous présenter leurs produits et services ;
surveiller les statistiques globales telles que le nombre total de visiteurs, le trafic, l'utilisation et les tendances démographiques de notre service;
diagnostiquer ou résoudre des problèmes de technologie;
appliquer nos Conditions générales d’Utilisation ;
plus généralement, assurer le bon fonctionnement de nos Services ;
assurer toute autre fonctionnalité indiquée lors de la collecte.

Est-ce que Devoirrendu traite les données personnelles pour faire du profilage ?

Le profilage consiste à personnaliser le contenu du Site et à proposer des offres correspondant aux intérêts et aux préférences de l'utilisateur. Le profilage est automatisé, mais supervisé par un humain.

Devoirrendu traite les données personnelles dans le but de profiler les utilisateurs et à des fins de communication marketing.

Devoirrendu tient à informer ses utilisateurs que le profilage vise à améliorer la qualité des services qu’il leur fournit.

Pour le profilage, Devoirrendu utilise des données concernant l'activité, les intérêts et les préférences de l'utilisateur sur le site Web et sur d'autres sites Web. Pour les besoins du profilage, Devoirrendu utilise également des informations et données concernant le contenu téléchargé par l'Utilisateur sur le Site, les commentaires postés, les mentions J'aime pour le contenu disponible sur le Site et d'autres sites et sur d'autres activités de l'Utilisateur. Ces données sont traitées par un algorithme spécial.

Ayant examiné l'intérêt de Devoirrendu et des utilisateurs, en conformité avec la nouvelle réglementation, Devoirrendu en a conclu que le profilage ne portait pas atteinte aux droits et libertés des utilisateurs. Le profilage n’a pas d’impact négatif sur la vie privée des utilisateurs. Au contraire, le profilage vise à faciliter l'utilisation du site par les utilisateurs et à adapter le contenu du site aux attentes des utilisateurs.

Est-ce que vous pouvez retirer votre consentement au profilage ?

Devoirrendu informe que le profilage qui a des conséquences juridiques pour vous nécessite votre consentement.

Le consentement au profilage est volontaire et peut être retiré à tout moment, depuis le Profil de l’utilisateur, directement sur le Site

Votre consentement ou son retrait n'affecte pas la possibilité de conclure le contrat de service électronique. Vous pouvez en conséquence utiliser les Services de Devoirrendu et refuser ce profilage. Cependant, le retrait de votre consentement n'affectera pas le traitement de vos données personnelles transmises antérieurement au retrait de votre consentement.

Pouvez-vous retirer votre consentement à la communication marketing?

La communication marketing désigne l'activité par e-mail ou d'autres outils similaires, visant à familiariser l'utilisateur avec les offres et les promotions de Devoirrendu et d'autres entités (entreprises).

Le consentement à la communication marketing est volontaire et peut être retiré à tout moment depuis la section "Préférences" ou en cliquant sur "se désinscrire" (ou similaire) dans l'e-mail reçu de Devoirrendu. Cependant, le retrait de votre consentement n'affectera pas le traitement de vos données personnelles transmises antérieurement au retrait de votre consentement.

Est-ce que Devoirrendu peut avoir accès à des questions et à des messages privés?

Les questions privées et les messages des utilisateurs du Site sont stockées sur les serveurs et les bases de données de Devoirrendu. Par conséquent, Devoirrendu peut avoir accès à ces éléments.

Cependant, cet accès est limité uniquement aux employés qui s'occupent de l'administration des serveurs et des bases de données et qui ont une autorisation spéciale de Devoirrendu. Devoirrendu utilise également des outils spéciaux de surveillance automatique, visant à identifier et à prévenir les abus et les menaces liés à l'utilisation du Site.

Quelles sont les personnes qui sont destinataires des données collectées?

Par principe, Devoirrendu ne partage pas vos données personnelles avec des tiers et notamment des sociétés.

Cependant, Nous sommes susceptibles de partager exceptionnellement les données que Nous collectons vous concernant ou concernant vos activités sur notre Site ou votre utilisation de nos Services à des tiers, dans les conditions visées ci-dessous.

Données personnelles. Les données collectées pourront être transmises :
- aux sociétés et entreprises partenaires de Devoirrendu
  - qui effectuent des communications marketing, avec votre consentement
  - qui fournissent des services à Devoirrendu, telles que l'hébergement, la maintenance de serveurs ou de bases de données. Ces entités qui peuvent avoir accès aux données collectées par Devoirrendu sont destinataires des données personnelles en tant que sous-traitant de Devoirrendu et agissent en son nom et selon ses instructions. Devoirrendu veille à ce que ces entités stockent les données dans l'Union européenne ou, en cas de stockage des données en dehors de l'Union européenne, à ce que les données soient correctement sécurisées.
- aux autorités judiciaires, policières ou gouvernementales, sur requête desdites autorités ou aux fins de constatation ou d’exercice de nos droits et dans le cadre d'actions en justice.
Données agrégées ou anonymisée ne permettant pas d’identification. Nous sommes susceptibles de collecter et de partager ce type de données dans chacune des circonstances visées ci-dessus. Nous pouvons également être amenés à les partager avec des tiers afin de procéder à des analyses de nos activités, de développer et de transmettre des publicités ciblées sur nos sites et sur les sites de tiers.

Par exemple, Devoirrendu transfère à des entités tierces des cookies anonymisés et d'autres données anonymisées concernant les utilisateurs du site. Ces données ne permettent pas de déchiffrer l'activité de l'utilisateur spécifique sur le Site, mais permettent de déterminer les données géographiques, statistiques et démographiques des utilisateurs. Le partage de telles données vise à personnaliser les publicités et autres communications similaires ciblées sur les utilisateurs, sans les identifier.

Pouvez-vous consulter, rectifier et vous opposer au traitement de vos données personnelles ?

Conformément à la législation applicable et en particulier au RGPD vous disposez du droit d’accéder, de rectifier les données vous concernant, de demander une limitation du traitement de vos données, d’un droit à l’oubli en sollicitant une suspension permanente ou temporaire du traitement des données et de s'opposer au traitement de leurs données personnelles ou de leur transfert dans les conditions décrites ci-dessus.

Vous pouvez exercer vos droits en adresser une demande en ce sens par courrier électronique à : contact@devoirrendu.com. Vous pouvez également paramétrer les notifications que vous souhaitez recevoir de Notre part directement sur le Site ou en vous désinscrivant des newsletters selon les outils mis à votre disposition. Si Nous avons déjà transmis vos données personnelles à un tiers avant la modification de vos préférences ou la mise à jour de vos données, il peut être nécessaire de modifier vos préférences directement auprès du tiers concerné.

Si vous supprimez votre compte, Nous sommes susceptibles de conserver malgré tout certaines informations à des fins d’analyse ou de maintien de l’intégrité de nos archives, ou d'entreprendre d’autres actions permises par la loi.

Avez-vous droit à la portabilité de vos données personnelles?

Oui. Conformément à l'article 20 du RGPD, toute personne a droit à la portabilité des données personnelles la concernant. Le droit à la portabilité des données signifie que toute personne a le droit de recevoir les données personnelles qu'elle a fournies à Devoirrendu dans un format structuré. Chaque personne peut transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Il est également possible de demander à Devoirrendu de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement nommé par la personne concernée, lorsque cela est techniquement possible.

Combien de temps sont conservées les données que Nous collectons?

Les données que Nous collectons sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant, notamment :

Pour les données personnelles : pendant toute la durée de votre compte et 3 ans après votre dernière connexion à votre compte sur le Site ou votre dernière visite sur le Site si vous ne disposez pas de compte ;
Pour les cookies : 13 mois à compter de votre consentement pour le traitement des cookies sur le Site.

Au-delà de ces durées, les données seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Quelles mesures de sécurité prenons-Nous pour protéger vos données personnelles ?

Nous prenons les mesures de sécurité utiles (incluant des mesures techniques, physiques, électroniques, organisationnelles et procédurales) afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures comprennent, entre autres, le contrôle de l'accès aux données personnelles (seuls les employés autorisés de Devoirrendu qui sont liés par une obligation de confidentialité ont accès aux données personnelles), le contrôle du traitement des données personnelles, l'anonymisation des données personnelles.

Comment utilisons-Nous les informations que vous publiez dans vos profils ?

Nous mettons à votre disposition des espaces sur lesquels vous pouvez publier des informations vous concernant ou sur lesquels vous pouvez communiquer avec d’autres personnes, comme les questions que vous posez, les devoirs que vous soumettez aux autres utilisateurs ou les réponses que vous apportez aux devoirs des autres qui sont visibles des autres utilisateurs du Site. Vos publications sont soumises à nos Conditions générales d’utilisation. En outre, vos publications sont susceptibles d’apparaître sur d’autres sites Internet que le Site ou lorsque des recherches en rapport avec l’objet de vos publications sont effectuées. Tel est le cas de la photo que vous utilisez comme avatar et qui peut se retrouver indexée sur les moteurs de recherche et visibles des tiers qui ne sont pas forcément des utilisateurs du Site.

Par ailleurs, lorsque vous divulguez des données personnelles, sur des pages Internet librement consultables, ces données deviennent accessibles au public et peuvent être collectées et utilisées par d’autres personnes. Nous vous recommandons par conséquent de faire preuve de discrétion et de prudence concernant vos données personnelles.

Quels sont nos engagements concernant le respect de la vie privée des enfants ?

Notre Site est destiné au grand public. Les mineurs déclarent avoir l’autorisation de leur parents ou de la personne titulaire de l’autorité parentale pour utiliser le Service ainsi que leur accord concernant les conditions de collecte, de traitement et d’utilisation des données personnelles prévues dans la Politique de Confidentialité.

Où se trouvent vos données ? Sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Vos données personnelles sont traitées et conservées au sein de l’Union Européenne, où se trouvent nos serveurs et notre base de données. Elles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Devoirrendu veille en outre à ce que ses sous-traitants et prestataires techniques qui sont amenés à traiter des données personnelles pour Devoirrendu les stockent dans l'Union européenne ou, en cas de stockage des données en dehors de l'Union européenne, à ce que les données soient correctement sécurisées.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de traitement de données, veuillez Nous contacter par email à l’adresse contact@devoirrendu.com ou wiktor.stawinski@devoirrendu.fr à par courrier à l’adresse postale ci-dessous :

34 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris, France

Pouvez-vous déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles?

Oui, chaque utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle, qui est pour la France, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dont les coordonnées figurent ci-dessous.

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

Fax : 01 53 73 22 00

Dernière mise à jour: 15.01.2023