Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les documents auxquels il est fait référence s'appliquent à votre utilisation de ce site web (devoirrendu.fr) (collectivement, les "Conditions Générales d'Utilisation", "CGU", "Conditions").

Le site web est géré par Éducation Innovation SAS ("Devoirrendu", "nous", "notre", "nos") et comprend les services mis à disposition sur https://devoirrendu.com/, https://devoirrendu.fr/, tous les sous-domaines de www.devoirrendu.com (le "site web") et les applications mobiles Devoir Rendu, appelé collectivement "Service", dont le but est de fournir aux élèves des écoles ainsi qu'à leurs parents l'accès à du matériel pédagogique sous forme de "Corrigés" ("Solutions") de matériaux éducatifs en possession de l'utilisateur spécifique (élève ou parent d'élève), de "Fiches", de la plateforme "Demandez au professeur", ainsi qu'à des outils d'intelligence artificielle ("IA") destinés à aider l'utilisateur à comprendre, s'entraîner et s'améliorer, en proposant des explications, exemples, corrections et simulations d'examen, (collectivement "Contenu"). Le Service peut également inclure des fonctionnalités d'interaction vocale avec des systèmes d'intelligence artificielle, notamment dans le cadre des "Séance orale", permettant à l'utilisateur d'interagir oralement avec le Service, de poser des questions, d'y répondre et de recevoir des réponses générées par l'IA, y compris sous forme vocale. Dans ce cadre, les échanges vocaux peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé nécessaire au fonctionnement du Service, notamment pour la compréhension des demandes de l'utilisateur et la génération de réponses. Certaines fonctionnalités peuvent également, le cas échéant, inclure des traitements complémentaires tels que la conversion de la parole en texte.

Éducation Innovation SAS est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à 34 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris, ayant le numéro d'immatriculation au RCS : 922 647 300 R.C.S. Paris.

En cochant la case et en accédant à ce service, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le Service utilise des technologies d'intelligence artificielle développées et opérées par Éducation Innovation SAS et ses prestataires techniques, dans le strict respect de la vie privée des utilisateurs. Le Service repose sur une technologie exclusive développée par Éducation Innovation SAS, incluant des modèles algorithmiques et des configurations confidentielles protégées par le secret des affaires.

1. Utilisateurs et usage restreint

1.1 Enfants de moins de 15 ans

Vous devez avoir 15 ans ou plus pour utiliser le Service.

1.2 Autorisation parentale

Les enfants de moins de 15 ans déclarent qu'ils ont une autorisation parentale ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale d'utiliser le Service ainsi que leur accord concernant les conditions de collecte, de traitement et d'utilisation des données personnelles prévues dans la Politique de confidentialité du Service, consultable à l'adresse suivante : https://devoirrendu.com/Home/Privacy

1.3 Propriété des exemplaires de livre

Tout Utilisateur déclare être propriétaire d'un exemplaire de chaque livre auquel se réfèrent les Corrigés qui le concernent au sein du Service. En outre, les utilisateurs qui sont des enseignants professionnels déclarent qu'ils possèdent un exemplaire de chaque livre de l'enseignant associé au(x) livre(s) mentionné(s) ci-dessus.

1.4 Éligibilité

L'utilisation de ce service est limitée aux utilisateurs situés dans des juridictions où son accès et son utilisation sont autorisés par la loi.

2. Responsabilités des Utilisateurs et Conduite

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le service de manière légale et éthique. Toute tentative de rétro-ingénierie, de décompilation ou de désassemblage des modèles associés aux systèmes d'intelligence artificielle propriétaire est strictement interdite. Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le service pour créer des produits ou services concurrents. Toute tentative d'analyse, d'ingénierie inverse, de désassemblage ou de divulgation des mécanismes de fonctionnement internes du Service, notamment les requêtes structurées ou logiques algorithmiques utilisées dans la génération des réponses, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Les utilisateurs s'engagent également à ne pas détourner les fonctionnalités du Service, y compris les fonctionnalités vocales, de leur finalité pédagogique.

2.1 Droit d'usage personnel

Votre droit d'usage du Service vous est accordé uniquement à titre personnel et ne peut en aucun cas être cédé à un tiers. Ce droit inclut les fonctionnalités d'intelligence artificielle, y compris les fonctionnalités vocales, qui ne peuvent être utilisées au bénéfice d'un tiers ou dans un cadre collectif non autorisé.

2.2 Fonctionnalités avec compte

Il existe certaines fonctionnalités du Service qui sont disponibles seulement pour ceux ayant créé un compte (comme défini dans l'article 2.3).

2.3 Création de compte

Vous pouvez ouvrir un Compte gratuit ("Compte gratuit") et un Compte complet ("Compte complet") décrits respectivement dans les articles 2.4 et 2.6. En créant un compte, l'Utilisateur choisit sa classe qu'il peut changer une fois par an, entre deux années scolaires.

2.3.1 Création de Compte et Sécurité

Les utilisateurs doivent créer un compte pour visionner certains éléments du service. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes lors de la création de leur compte. Vous êtes responsable de la sécurité de vos informations de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Toute utilisation non autorisée de votre compte doit être signalée immédiatement à Devoirrendu.

2.4 Compte gratuit

Le Compte gratuit vous permet de consulter uniquement le contenu choisi par Devoirrendu. Le compte gratuit ne donne pas la possibilité de consulter le contenu entier disponible sur le site web.

2.5 Le Code de Bon Usage

En plus des autres exigences des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce paragraphe décrit les règles spécifiques qui s'appliquent à votre utilisation du Service ("Le Code de bon usage").

2.5.1 Usage légitime

Vous ne devez utiliser le Service qu'à des fins légitimes et informatives.

2.5.2 Absence de droits

Vous reconnaissez ne disposer d'aucun droit sur une quelconque partie du Service autre que le droit d'utiliser le Service conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2.5.3 Interdictions

Vous ne devez pas :

• utiliser le Service à des fins autres que celles prévues dans les Conditions Générales d'Utilisation;
• copier une quelconque partie du Service;
• donner, vendre ou mettre à disposition de toute autre personne une quelconque partie du Service;
• modifier le Service de quelconque manière;
• interférer avec les fonctionnalités du Service liées à la sécurité ou les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie du contenu accessible via le Service;
• donner toute information ou permettre à une autre personne d'utiliser le Service sous votre nom ou en votre nom;
• falsifier votre identité ou donner l'impression que vous êtes lié à nous ou au Service, si ce n'est pas le cas;
• publier des contenus (texte, vidéo, photo, etc.) interdits par la loi;
• utiliser le Service si nous avons suspendu votre accès au Service ou si nous vous avons interdit de l'utiliser;
• modifier, interférer, intercepter, perturber ou pirater le Service, ou collecter des données du Service autrement qu'en conformité avec les Conditions Générales d'Utilisation;
• utiliser le Service de façon abusive en introduisant délibérément des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres éléments susceptibles d'endommager Devoirrendu ou l'équipement de tout utilisateur du Service;
• utiliser tout système automatisé, incluant sans s'y limiter, des "robots", des "moteurs de recherche Web", des "lecteurs hors ligne", des "crawlers" pour accéder au Service d'une manière qui envoie plus de messages de demande à Devoirrendu qu'un humain ne peut raisonnablement en produire dans la même période de temps;
• accéder et consulter les Corrigés en violation du point 1.3 ci-dessus;
• utiliser le service pour développer, améliorer ou exploiter des produits ou services concurrents au détriment de Devoirrendu.
• utiliser les fonctionnalités vocales du Service de manière abusive, frauduleuse ou contraire à leur finalité pédagogique ;
• enregistrer, diffuser, partager ou exploiter les échanges vocaux avec le Service à des fins autres que personnelles et éducatives ;
• utiliser les fonctionnalités vocales pour harceler, tromper, usurper l'identité d'un tiers ou transmettre des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers;

2.5.4 Mesures en cas de non-respect

Le non-respect du Code de bon usage constitue une violation grave des Conditions Générales d'Utilisation et peut nous amener à prendre toutes ou une partie des mesures suivantes :

• sous réserve d'un préavis raisonnable, l'interdiction immédiate, temporaire ou permanente d'accès au Service;
• sous réserve d'un préavis raisonnable, engager une action en justice contre vous, y compris une procédure de remboursement de tous les frais (incluant sans s'y limiter, les frais administratifs et judiciaires raisonnables) résultant du non-respect;
• vous donner un avertissement;
• la communication de cette information aux autorités en charge de l'application de la loi, si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire.

2.5.5 Autres mesures

Les mesures décrites dans le présent article ne sont pas limitées, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

2.5.6 Usage des outils d'intelligence artificielle

Les outils d'IA proposés par Devoir Rendu, y compris les fonctionnalités vocales, sont des outils d'assistance pédagogique. Ils ne remplacent ni l'élève, ni l'enseignant, ni le travail personnel. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des réponses générées, notamment pour ses devoirs, contrôles, examens et travaux scolaires.

2.6 Compte Devoir Rendu Complet, Frais et Paiement

2.6.1 Abonnement au Compte Devoir Rendu Complet

Pour bénéficier d'un accès complet aux Contenus et d'une expérience sans publicité, les utilisateurs doivent souscrire un abonnement auto-renouvelable pour obtenir un Compte Devoir Rendu Complet.

L'utilisateur peut choisir parmi plusieurs fonctionnalités du service: "Séance orale", "Corrigés des exercices", "Fiches", "Demandez au professeur", "Tuteur IA Personnalisé" "Prof Rapide" "Examens" "Quiz". L'utilisateur peut s'abonner au service en choisissant le plan qui lui convient. Il peut choisir parmi les combinaisons proposées. Voici ce que les différentes fonctionnalités de l'abonnement apportent à l'utilisateur:

• Corrigés des exercices : l'abonné a la possibilité de consulter les corrigés des exercices de sa classe. La fonctionnalité est limitée à 50 corrigés par jour.
• Fiches : l'abonné a la possibilité de consulter les fiches et fiches de lecture de sa classe sans limites.
• Demandez au professeur : l'abonné a la possibilité d'accéder à cette fonctionnalité.
• Fonctionnalités IA : l'abonné obtient la possibilité de se servir des fonctionnalités IA disponibles sur le service.

Les Séance orale (mode vocal) sont accessibles dans la limite d'un quota mensuel, fixé selon le plan d'abonnement choisi, pouvant être de 1 heure, 2 heures ou 5 heures par mois. L'utilisateur peut acheter des heures supplémentaires d'accès à certaines fonctionnalités du Service, notamment aux Séance orale, selon les modalités précisées dans le Service. Les heures incluses dans l'abonnement et non utilisées au cours d'une période donnée ne sont pas reportées sur la période suivante. En revanche, les heures achetées en supplément restent disponibles au-delà de la période d'abonnement au cours de laquelle elles ont été acquises, sauf indication contraire précisée dans l'offre correspondante.

Les abonnements sont renouvelables automatiquement à chaque période, sauf résiliation effectuée au moins un jour ouvrable avant la fin de la période en cours. Les utilisateurs peuvent modifier ou résilier leur abonnement à tout moment depuis la section "Profil" de leur espace personnel.

L'accès illimité aux outils d'intelligence artificielle est soumis à un usage raisonnable ("fair use"). DevoirRendu se réserve le droit de limiter ou suspendre temporairement l'accès à l'IA en cas d'abus, d'usage automatisé, ou de consommation excessive incompatible avec un usage pédagogique normal.

Les contenus générés par le Service, notamment via des outils d'intelligence artificielle, ne sont pas garantis exempts d'erreurs.

2.6.2 Période de facturation et renouvellement automatique

L'utilisateur peut choisir un plan d'abonnement en fonction de ses fonctionnalités (voir section 2.6.1.) mais aussi en fonction de la période de facturation. Il peut choisir entre un plan pour un mois, un trimestre et une année.

Un abonnement au Compte Devoir Rendu Complet est automatiquement renouvelé à la fin de la période d'abonnement choisie. L'utilisateur peut résilier l'abonnement à tout moment mais au moins un jour ouvrable avant la fin de la période d'abonnement en cours.

2.6.3 Prix et Changement de Prix

Comme indiqué ci-dessus, l'utilisateur peut choisir parmi plusieurs plans d'abonnement possibles, donnant accès à différentes fonctionnalités dans des combinaisons différentes, choisies par l'utilisateur, disponibles pour des périodes concrètes : 1 mois ("mensuel"), 3 mois ("trimestriel"), ou 12 mois ("annuel").

Le prix affiché à chaque utilisateur sur la page des offres comprend la TVA.

L'utilisateur peut mettre à jour son abonnement ; dans ce cas, le paiement est calculé au prorata du temps restant. Des réductions peuvent être appliquées grâce à des codes promotionnels obtenus par différents moyens. Devoirrendu se réserve le droit de modifier les prix en fournissant un préavis raisonnable aux utilisateurs, et/ou en proposant des codes de réduction. Les nouveaux prix s'appliqueront lors du renouvellement de l'abonnement.

2.6.4 Promotions et Offres Limitées

Devoir Rendu peut proposer des offres temporelles limitées, comme des promotions, des rabais etc.

2.6.5 Moyens de Paiement

Le paiement se fait via le site web de Devoirrendu. Nous utilisons des services de traitement des paiements fournis par Stripe. Le paiement doit être reçu par le processeur de paiement avant que la commande soit acceptée. Stripe collecte les détails de votre mode de paiement et débite le montant correspondant à votre commande. Pour plus d'informations sur la manière dont Stripe collecte et utilise vos informations personnelles, veuillez consulter le Contrat de services de Stripe et la politique de confidentialité de Stripe disponibles sur stripe.com/us/legal et stripe.com/us/privacy.

3. Contenu du Service et Droits d'Auteur

3.1 Propriété du Contenu

Nous détenons une licence exclusive de Maspaloma Ltd. pour tous les contenus du Service et tous les droits de propriété intellectuelle associés au contenu du site web, à l'exception de ceux mentionnés dans l'article 4.2. Les contenus ont été créés par nous et sont notre propriété exclusive. Le Service et tous ses éléments (logos, signes, textes, schémas, images, fichiers, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Devoirrendu ou sont utilisés sous licence exclusive par Maspaloma Ltd., dont le siège social est situé à 42 rue Visleos Pavlou Froso cour 4, bureau 401, 2360 Nicosie, Chypre, avec le numéro d'identification fiscale : 12194308G.

3.2 Utilisation du Contenu

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, copier, reproduire, distribuer, adapter, reformater, modifier, publier, traduire, concéder une licence ou sous-licence, et mettre à disposition de toute autre manière les Corrigés et les Fiches ou des parties de ceux-ci ailleurs que pour un usage éducatif personnel. Cette interdiction s'applique également aux contenus générés par les outils d'intelligence artificielle du Service, y compris ceux issus des fonctionnalités vocales, qui ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles et éducatives.

3.3 Politique de Confidentialité

Notre droit sur le Contenu n'affecte pas votre droit à la vie privée. Pour savoir comment nous utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse suivante : https://devoirrendu.com/Home/Privacy.

Devoirrendu collecte et utilise les données conformément à cette politique de confidentialité. Cette politique décrit comment vos données sont collectées, utilisées, stockées et partagées dans le cadre de ce service.

Les utilisateurs s'engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations sensibles ou propriétaires concernant les modèles de l'Intelligence artificielle et les méthodologies associées. Toute divulgation non autorisée est interdite sans le consentement écrit préalable de Devoirrendu.

3.4 Contenus générés par l'intelligence artificielle

Les réponses, textes, corrigés, explications et simulations produits par les outils d'IA constituent des contenus générés automatiquement. Ils sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. Il est notamment interdit de reproduire, diffuser, exploiter commercialement ou réutiliser ces contenus dans le cadre de services concurrents ou de systèmes d'intelligence artificielle.

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Propriété du Service

Devoirrendu est propriétaire de toute la propriété intellectuelle présente dans le Service, à l'exception des cas mentionnés dans l'article 4.2.

4.2 Propriété du Contenu de l'Utilisateur

L'utilisateur conserve les droits de propriété intellectuelle sur le contenu publié sur le Forum d'entraide ("Texte"). Lorsque vous rédigez un Texte et le mettez à disposition sur le Site web, vous déclarez :

• Détenir les droits sur le Texte (y compris les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, le cas échéant) ou être autorisé à le rendre accessible;
• Rédiger le Texte de manière à ce que tout le monde puisse le comprendre, en utilisant les langues disponibles sur le Forum (Français, Anglais, Espagnol, Allemand, Latin, Italien) et en évitant le langage des SMS.

Vous concédez à Devoirrendu un droit non exclusif et gratuit d'utilisation, de représentation et de reproduction des Textes sur le Service, dans les conditions prévues ci-après.

Vous êtes responsable des propos et informations publiées. Vous pouvez retirer les Textes publiés ; toutefois, Devoirrendu se réserve le droit de conserver ou republier ces textes via ses modérateurs. Pour demander la suppression totale d'un Texte, veuillez envoyer un e-mail à contact@devoirrendu.com.

Le contenu de l'utilisateur inclut également, le cas échéant, les contenus fournis dans le cadre des interactions avec les outils d'intelligence artificielle du Service.

4.3 Propriété intellectuelle relative aux services d'intelligence artificielle

Tous les droits, titres et intérêts dans le service propriétaire, les méthodologies, les algorithmes, les logiciels, et toute autre propriété intellectuelle associée restent la propriété exclusive de Devoirrendu. Les utilisateurs n'acquièrent aucun droit sur ces technologies, sauf disposition contraire dans ces CGU. Les éléments du Service incluent notamment les modèles d'intelligence artificielle, les logiques de génération de réponses, les configurations, les bases de données, les structures de données, ainsi que les méthodes d'interaction (y compris les instructions, paramètres et enchaînements utilisés pour générer les réponses), qui sont protégés et confidentiels.

4.4 Licence d'Utilisation

Devoirrendu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le service conformément à ces CGU. Cette licence ne permet pas de modifier, distribuer, vendre ou réaliser une rétro-ingénierie de la technologie utilisée dans ce service. Il est notamment interdit de contourner les limitations techniques du Service, y compris les mécanismes de limitation d'usage ("fair use"), ou d'accéder au Service d'une manière non conforme à son fonctionnement normal.

4.5 Licence sur les résultats générés par l'IA

Devoirrendu accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser les contenus générés par l'IA uniquement à des fins éducatives personnelles. Il est interdit de :

• revendre ou redistribuer ces contenus,
• les utiliser dans un service ou produit concurrent,
• les exploiter pour entraîner ou tester un autre système d'intelligence artificielle.
• les diffuser publiquement ou les exploiter en dehors d'un usage strictement personnel et éducatif, sauf dans le cadre d'un usage scolaire légitime ;
• les extraire de manière massive ou systématique, notamment en vue de constituer une base de données ou un service concurrent ;

Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle, substantielle ou répétée, des contenus, bases de données ou éléments du Service est strictement interdite sans autorisation préalable.

5. Contenu de Tiers et Liens

5.1 Liens vers des Services Tiers

Le Service peut contenir des liens vers des services tiers. Veuillez vérifier leurs politiques de confidentialité avant de soumettre des informations.

6. Sécurité

6.1 Inscription et Informations

Pour ouvrir un Compte, vous devez vous inscrire et confirmer votre pays de résidence. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.

6.2 Confidentialité des Données de Connexion

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos données de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre Compte. Si vous suspectez un usage frauduleux, contactez-nous immédiatement à contact@devoirrendu.com.

7. Mettre Fin à Notre Relation

7.1 Fin de l'Accès

Nous pouvons mettre fin à votre accès ou utilisation du Service pour des raisons juridiques, commerciales, ou financières avec un préavis raisonnable. Les frais payés pour le Service au-delà de la date de fin de contrat seront remboursés.

7.2 Non-respect des Conditions

Nous pouvons mettre fin à votre accès si vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sous réserve d'un préavis raisonnable.

7.3 Résiliation et Gestion du Compte

7.3.1 Suspension et résiliation par Devoirrendu

Devoirrendu se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service immédiatement en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), y compris toute tentative de rétro-ingénierie ou d'utilisation non autorisée des technologies du service, notamment en cas d'abus des outils d'intelligence artificielle ou de contournement des limites d'usage raisonnable.

7.3.2 Gestion de l'abonnement et du compte

• Pour résilier votre abonnement, rendez-vous sur la page "profil". L'abonnement restera actif jusqu'à la fin de la période déjà payée et aucun remboursement ne sera effectué pour les frais déjà engagés.
• Pour supprimer votre compte, utilisez le bouton "supprimer mon compte" dans l'onglet "informations personnelles". Notez que la suppression du compte n'annule pas automatiquement l'abonnement.

7.3.3 Droit de rétractation

En vous abonnant à notre service, vous renoncez à votre droit de rétractation pour la période payée, mais vous pouvez annuler l'abonnement selon les modalités indiquées au point 7.3.2.

8. Limitation de la Responsabilité

8.1 Clause de Non-Garantie

Le service est fourni "tel quel" sans aucune garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Devoirrendu décline toute garantie, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, et de non-violation.

8.2 Responsabilité

En aucun cas Devoirrendu ne pourrait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, ou de toute perte de profits, de revenus, de données, ou d'usage résultant de l'utilisation du service.

8.3 Sécurité du Compte

Nous nous efforçons de protéger votre compte, mais nous ne garantissons pas que des tiers non autorisés ne pourront pas contourner nos mesures de sécurité. Veuillez garder votre mot de passe en sécurité.

8.4 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Devoirrendu, ses affiliés et leurs représentants respectifs contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette résultant de votre utilisation du service ou de toute violation de ces CGU.

8.5 Surveillance et Application

Devoirrendu se réserve le droit de surveiller l'utilisation du service pour garantir le respect des présentes CGU. En cas de violation, des actions appropriées seront prises, y compris la suspension ou la résiliation du compte utilisateur.

8.6 Outils d'intelligence artificielle

Devoirrendu ne garantit pas que les réponses fournies par l'IA soient correctes, complètes ou adaptées à une situation réelle. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation des contenus générés.

9. Résolution des Désaccords

9.1 Contact Initial

En cas de désaccord, contactez-nous d'abord à contact@devoirrendu.com pour tenter de résoudre le problème de manière informelle.

9.2 Médiation

Conformément à l'article L 616-1 du Code de la consommation français, vous pouvez porter votre litige en ligne devant le médiateur choisi. Pour plus d'informations sur la résolution des conflits en ligne, consultez le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas obligés de participer à la résolution des conflits en ligne.

10. Changements dans le Document

10.1 Mise à Jour

Devoirrendu se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Vous serez informé de toute modification, et votre utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation de ces dernières.

10.2 Changements

Les changements peuvent survenir en raison de nouvelles fonctionnalités, modifications légales ou clarifications nécessaires.

11. Documents Applicables

11.1 Accord

La version actuelle des Conditions Générales d'Utilisation constitue l'intégralité de l'accord entre nous.

11.2 Validité

Si une disposition est jugée non applicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

11.3 Non-Démarche

Si nous ne faisons pas appliquer immédiatement une disposition, cela ne constitue pas une renonciation à nos droits.

12. Conditions Jugées Illégales

12.1 Validité des Conditions

Si une disposition est jugée illégale, cela n'affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions.

13. Droit / Juridiction

13.1 Droit Chypriote

Le droit chypriote s'applique à tous les litiges et à l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les tribunaux chypriotes ont une compétence non exclusive, et les consommateurs ont également le droit de porter plainte dans leur État membre de l'UE.

14. Contacts, Réactions et Plaintes

14.1 Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à contact@devoirrendu.com.

14.2 Commentaires

Nous apprécions les remarques et suggestions pour améliorer le Service. En nous faisant part de vos commentaires, vous nous accordez un droit et une licence pour utiliser vos remarques, sans paiement de notre part, pour la durée légale des droits de propriété intellectuelle.