Politique de Confidentialité

Éducation Innovation SAS, dont le siège social est situé à 34 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris, ayant le numéro d'immatriculation au RCS : 922 647 300 R.C.S. Paris, (« Devoirrendu» ou « Nous ») respecte la vie privée de ses utilisateurs et a mis en place, en tant que responsable de traitement, la présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité »), qui prend en compte les modifications intervenues dans la législation applicable avec l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Délégué à la protection des données (DPO) : contact@devoirrendu.com

Objet de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet :

• de définir les engagements de Devoirrendu concernant la protection des données personnelles des utilisateurs, personnes physiques, qui sont collectées et traitées à l'occasion de l'utilisation du site devoirrendu.fr ("Site") et de l'application mobile ("Application") Devoir Rendu (ci-après, ensemble, le «Service») et des services fournis par Devoirrendu par l'intermédiaire du Site et de l'Application mobile (ci-après les « Services ») et selon les Conditions générales d'Utilisation applicables ;
• de répondre aux questions les plus importantes que vous vous posez à ce sujet afin de vous aider à prendre les bonnes décisions concernant les données que vous partagez et de vous assurer un usage sécurisé et approprié des Services.

La présente Politique de Confidentialité précise ainsi les données que Nous collectons, les finalités de cette collecte, les personnes avec qui Nous sommes susceptibles de partager ces données ainsi que vos choix concernant ces finalités et divulgations.

Nous vous recommandons de la lire attentivement avant toute utilisation de notre Service. En utilisant notre Service, vous acceptez les pratiques décrites par la présente Politique de Confidentialité.

Quelles sont les données vous concernant que Nous collectons ?

Nous sommes susceptibles de collecter et de conserver :

Données permettant votre identification

Toute donnée que vous saisissez sur notre Service, y compris les données permettant votre identification, telles que :

• vos nom et prénom,
• votre adresse électronique,
• votre date de naissance ;
• les données issues des interactions vocales avec les outils d'intelligence artificielle, telles que les entrées audio de l'utilisateur, ainsi que les données techniques associées à ces échanges ;

Informations de profil

Des informations qui ne permettent pas de vous identifier directement telles que des informations concernant vos centres d'intérêts :

• vos matières scolaires préférées,
• pays de résidence,
• genre,
• niveau de scolarité ou d'étude,

mais qui permettent de compléter votre profil qui est visible sur le Service.

Données d'utilisation

Des données que vous Nous fournissez en utilisant les Services, telles que :

• nombre de fois où vous vous connectez sur le Site et/ou l'Application,
• temps d'accès au Service; les pages que vous visitez,
• les liens sur lesquels vous cliquez,
• si vous ouvrez des e-mails envoyés par Devoirrendu ou si vous cliquez sur les liens contenus dans ces e-mails,
• l'URL du site référent qui vous a amené à vous rendre sur le Site et/ou l'Application,
• vos différentes actions sur le Service,
• le contenu que vous publiez sur le Service,

Données techniques

Des informations sur les appareils avec lesquels vous vous connectez au Service, tels que :

• votre adresse IP,
• type de navigateur,
• fournisseur d'accès Internet,
• système d'exploitation,
• et d'autres informations de ce type.

Données issues de l'utilisation des outils d'intelligence artificielle

• les questions posées à l'IA,
• les textes, images ou fichiers transmis à l'IA,
• les réponses générées par l'IA,
• les métadonnées d'utilisation (date, durée, type de requête).

Quels sont les outils que Nous utilisons pour collecter des données ?

Nous utilisons diverses technologies pour collecter des données provenant de votre ordinateur et concernant vos activités sur notre Site.

Cookies

Lorsque vous visitez notre Service, Nous sommes susceptibles de placer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur afin de faciliter votre accès à notre Service et de personnaliser votre navigation. La plupart des navigateurs acceptent les cookies, mais leurs paramètres peuvent généralement être modifiés pour les refuser. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que refuser les cookies peut vous empêcher de vous connecter à notre Service ou d'en utiliser certaines fonctionnalités. Nous vous invitons à vous reporter à notre Politique des Cookies.

Autres technologies de tracking

Nous sommes susceptibles d'utiliser des outils de traçage ou de tracking afin de collecter des données notamment sur votre utilisation du Service et sur votre manière de naviguer. Les données que Nous collectons de cette manière Nous permettent notamment de personnaliser les services que Nous proposons aux visiteurs de notre Site et/ou notre Application et de transmettre des publicités ciblées.

Pourquoi Devoirrendu traite vos données personnelles ?

Devoirrendu traite les données personnelles vous concernant sur la base et en relation avec le contrat électronique conclu pour l'utilisation de ses Services, afin de mettre en œuvre ce contrat. Fournir vos données personnelles est nécessaire pour conclure ce contrat et pour permettre à Devoirrendu de fournir ses Services.

Devoirrendu utilise également des outils de communication électronique, tels que les notifications par emails, pour vous informer de toutes nouvelles questions ou réponses ajoutées sur le Service selon vos sujets d'intérêt.

Devoirrendu a évalué l'impact d'une telle activité sur la vie privée de ses utilisateurs, conformément à la nouvelle réglementation, et en a conclu que cela n'aurait pas d'impact négatif sur la vie privée des utilisateurs. En effet, l'utilisation des données personnelles apporte des bénéfices significatifs aux utilisateurs, qui peuvent rester informés des changements et des nouveaux développements sur les sujets qui les intéressent.

Traitement à des fins d'amélioration des services IA

Devoirrendu peut, avec votre consentement explicite, utiliser certaines données pseudonymisées (comme les questions posées via l'outil IA ou les retours utilisateurs) à des fins d'analyse et d'amélioration de ses algorithmes d'intelligence artificielle. Ces données sont traitées conformément aux exigences du RGPD et ne sont jamais utilisées pour reconstituer votre identité. Le refus ou le retrait de ce consentement n'affecte pas l'accès ni le fonctionnement des outils d'intelligence artificielle. Ce choix peut être modifié à tout moment depuis le compte utilisateur. Dans le cadre de l'utilisation des fonctionnalités vocales, certaines données peuvent être traitées en temps réel afin de permettre la compréhension des demandes de l'utilisateur et la génération de réponses. Ces traitements sont limités à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du Service. Le traitement des données issues des interactions vocales repose sur l'exécution du contrat (article 6.1.b RGPD), étant strictement nécessaire à la fourniture des fonctionnalités concernées. Ces données ne sont pas utilisées à des fins d'identification biométrique.

Quelles sont les finalités de la collecte de données personnelles ?

Nous sommes susceptibles d'utiliser les données que Nous avons collectées vous concernant pour :

1. permettre la gestion de votre compte utilisateur; mémoriser des informations afin que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau lors de votre visite ou la prochaine fois que vous visitez le Site et/ou l'Application,
2. fournir, avec votre consentement, du contenu et des informations personnalisés selon votre profil, y compris du contenu ciblé et de la publicité ;
3. vous contacter dans le cadre des Services et vous envoyer des notifications et informations relatives aux Services, à Devoirrendu ou à ses partenaires notamment à des fins de prospection commerciale pour vous présenter leurs produits et services ;
4. surveiller les statistiques globales telles que le nombre total de visiteurs, le trafic, l'utilisation et les tendances démographiques de notre service;
5. diagnostiquer ou résoudre des problèmes de technologie;
6. appliquer nos Conditions générales d'Utilisation ;
7. plus généralement, assurer le bon fonctionnement de nos Services ;
8. assurer toute autre fonctionnalité indiquée lors de la collecte.
9. Fournir et faire fonctionner les outils d'intelligence artificielle (aide aux devoirs, entraînement, examens, explications).
10. Prévenir les abus, fraudes et utilisations automatisées des outils d'intelligence artificielle.
11. Fournir et faire fonctionner les fonctionnalités d'interaction vocale avec les outils d'intelligence artificielle.

Lien entre les finalités et les bases légales

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Devoirrendu précise ci-dessous les bases juridiques correspondant aux principales finalités de traitement de vos données personnelles :

Est-ce que Devoirrendu traite les données personnelles pour faire du profilage ?

Le profilage consiste à personnaliser le contenu du Service et à proposer des offres correspondant aux intérêts et aux préférences de l'utilisateur. Le profilage est automatisé, mais supervisé par un humain. Aucune décision juridique ou produisant un effet significatif sur l'utilisateur n'est prise de manière entièrement automatisée. Tous les traitements automatisés réalisés par Devoirrendu font l'objet d'une supervision humaine, dans le respect de l'article 22 du RGPD.

Devoirrendu traite les données personnelles dans le but de profiler les utilisateurs. Le profilage doit rester limité à :

• l'amélioration du service,
• la personnalisation pédagogique,
• la sécurité et la prévention des abus.

Devoirrendu tient à informer ses utilisateurs que le profilage vise à améliorer la qualité des services qu'il leur fournit.

Pour le profilage, Devoirrendu utilise des données concernant l'activité, les intérêts et les préférences de l'utilisateur sur le Service et sur d'autres sites Web. Pour les besoins du profilage, Devoirrendu utilise également des informations et données concernant le contenu téléchargé par l'Utilisateur sur le Service, les commentaires postés, les mentions J'aime pour le contenu disponible sur le Service et d'autres sites et sur d'autres activités de l'Utilisateur. Ces données sont traitées par un algorithme spécial.

Ayant examiné l'intérêt de Devoirrendu et des utilisateurs, en conformité avec la nouvelle réglementation, Devoirrendu en a conclu que le profilage ne portait pas atteinte aux droits et libertés des utilisateurs. Devoir Rendu veille à ce que les activités de profilage mises en œuvre respectent les droits et libertés des utilisateurs, conformément à la réglementation applicable. Le profilage vise à faciliter l'utilisation du Site et/ou l'Application par les utilisateurs et à adapter le contenu du site aux attentes des utilisateurs.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au profilage directement depuis votre espace personnel ou en adressant une demande à l'adresse contact@devoirrendu.com. Cette opposition n'affecte en rien votre possibilité d'accéder ou d'utiliser les services proposés par Devoirrendu.

Est-ce que vous pouvez retirer votre consentement au profilage ?

Devoirrendu informe que le profilage qui a des conséquences juridiques pour vous nécessite votre consentement.

Le consentement au profilage est volontaire et peut être retiré à tout moment, depuis le Profil de l'utilisateur, directement sur le Service.

Votre consentement ou son retrait n'affecte pas la possibilité de conclure le contrat de service électronique. Vous pouvez en conséquence utiliser les Services de Devoirrendu et refuser ce profilage. Cependant, le retrait de votre consentement n'affectera pas le traitement de vos données personnelles transmises antérieurement au retrait de votre consentement.

Pouvez-vous retirer votre consentement à la communication marketing?

La communication marketing désigne l'activité par e-mail ou d'autres outils similaires, visant à familiariser l'utilisateur avec les offres et les promotions de Devoirrendu et d'autres entités (entreprises).

Le consentement à la communication marketing est volontaire et peut être retiré à tout moment depuis la section "Préférences" ou en cliquant sur "se désinscrire" (ou similaire) dans l'e-mail reçu de Devoirrendu. Cependant, le retrait de votre consentement n'affectera pas le traitement de vos données personnelles transmises antérieurement au retrait de votre consentement.

Est-ce que Devoirrendu peut avoir accès à des questions et à des messages privés?

Les questions privées et les messages des utilisateurs du Service sont stockés sur les serveurs et les bases de données de Devoirrendu. Par conséquent, Devoirrendu peut avoir accès à ces éléments.

Cependant, cet accès est limité uniquement aux employés qui s'occupent de l'administration des serveurs et des bases de données et qui ont une autorisation spéciale de Devoirrendu. Devoirrendu utilise également des outils spéciaux de surveillance automatique, visant à identifier et à prévenir les abus et les menaces liés à l'utilisation du Service.

Quelles sont les personnes qui sont destinataires des données collectées?

Par principe, Devoirrendu ne partage pas vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement. Toutefois, nous sommes susceptibles de partager certaines données vous concernant, ou relatives à votre utilisation du Service, avec des tiers dans les cas suivants :

• Prestataires techniques : avec des sociétés fournissant des services pour notre compte, tels que l'hébergement, la maintenance, l'analyse de données, la sécurité, ou encore les services liés aux outils d'intelligence artificielle (notamment le traitement du langage, la génération de réponses ou la synthèse vocale). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, uniquement sur instruction de Devoirrendu et dans le respect de la réglementation applicable ;
• Partenaires commerciaux : avec des partenaires, uniquement avec votre consentement préalable, notamment à des fins de communication ou de prospection;
• Autorités compétentes : lorsque la loi l'exige ou dans le cadre de procédures judiciaires, afin de répondre à une obligation légale ou de défendre nos droits.

Dans tous les cas, Devoirrendu veille à ce que les données partagées soient strictement nécessaires à la finalité poursuivie et que les destinataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

Données personnelles

Les données collectées pourront être transmises :

• aux sociétés et entreprises partenaires de Devoirrendu
  • qui effectuent des communications marketing, avec votre consentement
  • qui fournissent des services à Devoirrendu, telles que l'hébergement, la maintenance de serveurs ou de bases de données. Ces entités qui peuvent avoir accès aux données collectées par Devoirrendu sont destinataires des données personnelles en tant que sous-traitant de Devoirrendu et agissent en son nom et selon ses instructions. Devoirrendu veille à ce que ces entités stockent les données dans l'Union européenne ou, en cas de stockage des données en dehors de l'Union européenne, à ce que les données soient correctement sécurisées.
• aux autorités judiciaires, policières ou gouvernementales, sur requête desdites autorités ou aux fins de constatation ou d'exercice de nos droits et dans le cadre d'actions en justice.

Données agrégées ou anonymisées ne permettant pas d'identification

Nous sommes susceptibles de collecter et de partager ce type de données dans chacune des circonstances visées ci-dessus. Nous pouvons également être amenés à les partager avec des tiers afin de procéder à des analyses de nos activités, de développer et de transmettre des publicités ciblées sur nos sites et sur les sites de tiers.

Par exemple, Devoirrendu transfère à des entités tierces des cookies anonymisés et d'autres données anonymisées concernant les utilisateurs du Service. Ces données ne permettent pas de déchiffrer l'activité de l'utilisateur spécifique sur le Service, mais permettent de déterminer les données géographiques, statistiques et démographiques des utilisateurs. Le partage de telles données vise à personnaliser les publicités et autres communications similaires ciblées sur les utilisateurs, sans les identifier.

Pouvez-vous consulter, rectifier et vous opposer au traitement de vos données personnelles ?

Conformément à la législation applicable et en particulier au RGPD vous disposez du droit d'accéder, de rectifier les données vous concernant, de demander une limitation du traitement de vos données, d'un droit à l'oubli (suppression des données) en sollicitant une suspension permanente ou temporaire du traitement des données et de s'opposer au traitement de leurs données personnelles ou de leur transfert dans les conditions décrites ci-dessus.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande en ce sens par courrier électronique à : contact@devoirrendu.com. Vous pouvez également paramétrer les notifications que vous souhaitez recevoir de Notre part directement sur le Service ou en vous désinscrivant des newsletters selon les outils mis à votre disposition. Si Nous avons déjà transmis vos données personnelles à un tiers avant la modification de vos préférences ou la mise à jour de vos données, il peut être nécessaire de modifier vos préférences directement auprès du tiers concerné.

Si vous supprimez votre compte, Nous sommes susceptibles de conserver malgré tout certaines informations à des fins d'analyse ou de maintien de l'intégrité de nos archives, ou d'entreprendre d'autres actions permises par la loi.

Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur ce fondement. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Vous pouvez à tout moment demander à recevoir un récapitulatif clair et structuré de l'ensemble des données vous concernant détenues par Devoirrendu.

Avez-vous droit à la portabilité de vos données personnelles?

Oui. Conformément à l'article 20 du RGPD, toute personne a droit à la portabilité des données personnelles la concernant. Le droit à la portabilité des données signifie que toute personne a le droit de recevoir les données personnelles qu'elle a fournies à Devoirrendu dans un format structuré. Chaque personne peut transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Il est également possible de demander à Devoirrendu de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement nommé par la personne concernée, lorsque cela est techniquement possible.

Combien de temps sont conservées les données que Nous collectons?

Les données que Nous collectons sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant, notamment :

• Pour les données personnelles : pendant toute la durée de votre compte et 3 ans après votre dernière connexion à votre compte sur le Service ou votre dernière visite sur le Service si vous ne disposez pas de compte ;
• Pour les cookies : 13 mois à compter de votre consentement pour le traitement des cookies sur le Service.

Au-delà de ces durées, les données seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Ces durées tiennent compte des obligations légales et des délais de prescription applicables.

Les journaux de sécurité et de détection des abus sont conservés jusqu'à 24 mois.

Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales.

Les statistiques anonymisées peuvent être conservées sans limite de durée.

Conservation des données après suppression du compte

Lorsque vous supprimez votre compte utilisateur, certaines données peuvent être conservées temporairement dans les conditions suivantes :

• Les données techniques (logs, traces anonymisées ou pseudonymisées) peuvent être conservées jusqu'à 6 mois pour des raisons de sécurité et d'amélioration du service, sur la base de notre intérêt légitime.
• Les données de facturation sont conservées pendant une durée de 10 ans, conformément aux obligations légales comptables.
• Des statistiques d'usage anonymisées peuvent être conservées à des fins d'analyse interne et d'amélioration du service, sans limite de durée, dès lors qu'elles ne permettent plus de vous identifier directement.

Ces traitements sont strictement encadrés et ne donnent lieu à aucune utilisation commerciale ou publicitaire.

Quelles mesures de sécurité prenons-nous pour protéger vos données personnelles ?

Nous prenons les mesures de sécurité utiles (incluant des mesures techniques, physiques, électroniques, organisationnelles et procédurales) afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures comprennent, entre autres, le contrôle de l'accès aux données personnelles (seuls les employés autorisés de Devoirrendu qui sont liés par une obligation de confidentialité ont accès aux données personnelles), le contrôle du traitement des données personnelles, l'anonymisation des données personnelles.

Comment utilisons-nous les informations que vous publiez dans vos profils ?

Nous mettons à votre disposition des espaces sur lesquels vous pouvez publier des informations vous concernant ou sur lesquels vous pouvez communiquer avec d'autres personnes, comme les questions que vous posez, les devoirs que vous soumettez aux autres utilisateurs ou les réponses que vous apportez aux devoirs des autres qui sont visibles des autres utilisateurs du Service. Vos publications sont soumises à nos Conditions générales d'utilisation. En outre, vos publications sont susceptibles d'apparaître sur d'autres sites Internet que le Service ou lorsque des recherches en rapport avec l'objet de vos publications sont effectuées. Tel est le cas de la photo que vous utilisez comme avatar et qui peut se retrouver indexée sur les moteurs de recherche et visibles des tiers qui ne sont pas forcément des utilisateurs du Service.

Par ailleurs, lorsque vous divulguez des données personnelles, sur des pages Internet librement consultables, ces données deviennent accessibles au public et peuvent être collectées et utilisées par d'autres personnes. Nous vous recommandons par conséquent de faire preuve de discrétion et de prudence concernant vos données personnelles.

Quels sont nos engagements concernant le respect de la vie privée des enfants ?

Notre Service est destiné au grand public. Les mineurs déclarent avoir l'autorisation de leur parents ou de la personne titulaire de l'autorité parentale pour utiliser le Service ainsi que leur accord concernant les conditions de collecte, de traitement et d'utilisation des données personnelles prévues dans la Politique de Confidentialité.

Où se trouvent vos données ? Sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Certaines données peuvent être traitées par des sous-traitants situés en dehors de l'Union européenne (par exemple pour l'hébergement cloud, les outils d'analyse ou les services de sécurité).

Dans ce cas, Devoirrendu met en place des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types (SCC), des mesures de chiffrement, de pseudonymisation et, lorsque applicable, le cadre EU–US Data Privacy Framework.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de traitement de données, veuillez Nous contacter par email à l'adresse contact@devoirrendu.com ou par courrier à l'adresse postale ci-dessous :

34 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France

Pouvez-vous déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles?

Oui, chaque utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle, qui est pour la France, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Annexe : Liste des prestataires